Steve Wozniak, co-fondateur d’Apple, a remporté une victoire judiciaire majeure contre YouTube dans le cadre d’un procès concernant une escroquerie au Bitcoin. En effet, il a porté plainte contre la plateforme de vidéos et sa société mère, Google, pour avoir utilisé des vidéos truquées le mettant en scène afin de promouvoir une arnaque au Bitcoin.
La décision de la cour d’appel
Une cour d’appel de San Jose a statué que YouTube ne peut pas se prévaloir d’un statut controversé de la communication pour se dégager de toute responsabilité dans cette fraude qui a exploité la popularité du co-fondateur d’Apple. Les juges ont ainsi infirmé un jugement d’une cour inférieure qui avait exonéré YouTube de toute responsabilité.
Cette nouvelle décision permet à Steve Wozniak de poursuivre son action en justice contre YouTube et pourrait ouvrir la voie à un changement dans la législation fédérale qui protège actuellement les plateformes de streaming vidéo comme YouTube de toute responsabilité concernant les vidéos publiées sur leur plateforme.
L’escroquerie au Bitcoin
En 2020, Steve Wozniak et 17 autres personnes, dont Bill Gates, Elon Musk et Michael Dell, ont intenté un procès contre YouTube et Google après que des vidéos truquées faisant la promotion d’une fausse arnaque sont devenues virales sur YouTube. Ces vidéos ajoutaient du texte et des images supplémentaires promettant du Bitcoin gratuit (BTC) et demandaient aux spectateurs d’envoyer des Bitcoins à une adresse particulière pour recevoir le double de l’argent envoyé.
La cour d’appel a observé que les chaînes populaires sur YouTube étaient souvent piratées pour promouvoir des escroqueries. Google et YouTube seraient responsables de “contribuer matériellement” à l’escroquerie en “fournissant des badges de vérification à des chaînes YouTube piratées”. De plus, ces badges n’ont pas été retirés lorsque les chaînes ont commencé à publier des vidéos d’escroquerie, tandis qu’un badge a été attribué pendant le processus d’escroquerie.
L’immunité en question
Ainsi, la cour d’appel a constaté que les entreprises pourraient ne pas être protégées par l’immunité prévue à l’article 230 puisqu’elles ont contribué à l’escroquerie en vérifiant et en attribuant ces badges. Joe Cotchett, avocat de Woznaik, a déclaré que ce verdict souligne comment les plateformes de médias sociaux comme “Google et YouTube doivent assumer la responsabilité de leurs actions et ne peuvent pas utiliser l’article 230 comme un bouclier total pour leur conduite”.
Implications pour l’avenir
Cette décision est perçue comme une victoire importante pour Wozniak et les autres plaignants, car elle remet en question la protection dont bénéficient actuellement les géants du streaming vidéo en ligne. Nous pensons que cela pourrait conduire à une plus grande responsabilisation des plateformes pour le contenu qu’elles hébergent et potentiellement à une réglementation plus stricte dans ce domaine.
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