Le secteur des cryptomonnaies continue de faire face à des défis réglementaires majeurs. En effet, les actions des autorités américaines, notamment la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), créent une pression croissante sur les entreprises opérant dans cet écosystème. Les récentes révélations et conflits juridiques mettent en lumière l’impact considérable de ces régulations sur les acteurs du marché. Toutefois, des voix s’élèvent pour réclamer une révision des pratiques et des changements de leadership au sein de ces institutions. Examinons de plus près ces développements qui secouent l’industrie.
Des coûts exorbitants liés aux poursuites de la SEC
La Blockchain Association (BA), un groupe de défense de la technologie blockchain, a révélé que les entreprises du secteur des actifs numériques ont dépensé plus de 425 millions de dollars en frais de litiges contre la SEC. Ces dépenses sont le fruit d’une série d’actions en justice menées par la SEC entre 2021 et 2023. En effet, selon les données fournies par l’association, la SEC a intenté pas moins de 104 affaires contre des entreprises de la crypto-industrie au cours de cette période.
La Blockchain Association souligne que ces sommes colossales ne proviennent que d’une “petite fraction” des entreprises membres. Cela laisse présager que le coût total pour l’ensemble de l’industrie pourrait être bien plus élevé. Il est indéniable que ces poursuites, qualifiées de “réglementation par enforcement” par l’association, pèsent lourdement sur la viabilité des entreprises crypto aux États-Unis.
Face à cette situation, la Blockchain Association appelle à un changement de leadership à la tête de la SEC. Selon elle, mettre fin à cette “guerre juridique” est essentiel pour permettre à l’industrie de prospérer sans subir une pression réglementaire excessive. Cette demande illustre le mécontentement croissant des acteurs du secteur face à des régulations jugées inappropriées et trop contraignantes.
Coinbase et le rôle controversé de la FDIC
Coinbase, l’une des plus grandes plateformes d’échange de cryptomonnaies, a également été au cœur des récents débats. Le 1er novembre, Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, a révélé que la société avait découvert plus de 20 cas dans lesquels la FDIC aurait conseillé aux banques de “s’abstenir” de fournir des services liés aux cryptomonnaies. Selon ces informations, la FDIC aurait explicitement demandé aux banques de suspendre ou d’éviter toute collaboration avec des entreprises crypto.
Cette découverte fait suite à plusieurs demandes de liberté d’information (FOIA) déposées par Coinbase, visant à obtenir des éclaircissements sur les pratiques de la FDIC. Les réponses reçues ont été qualifiées par Grewal de “honteux exemple d’une agence gouvernementale cherchant à couper l’accès financier à des entreprises américaines respectueuses de la loi”. Cette situation met en lumière l’hostilité perçue des autorités américaines à l’égard des entreprises crypto, malgré leur conformité aux lois en vigueur.
Ces actions de la FDIC contre les services bancaires liés aux cryptos soulèvent des questions cruciales quant à l’avenir de l’inclusion financière des entreprises du secteur. Si les banques se voient dissuadées de traiter avec ces sociétés, les obstacles à leur développement pourraient se multiplier, compromettant ainsi l’innovation et la compétitivité des États-Unis dans l’économie numérique mondiale.
Le cas FTX et KuCoin : un combat pour récupérer des actifs
La saga de l’effondrement de FTX continue de faire des vagues. Récemment, Alameda Research, une filiale de l’exchange en faillite FTX, a intenté une action en justice contre KuCoin, une autre plateforme de cryptomonnaies, pour récupérer plus de 50 millions de dollars d’actifs bloqués. Depuis la chute de FTX en novembre 2022, KuCoin avait gelé les actifs de la société, initialement évalués à 28 millions de dollars.
Dans une plainte déposée le 28 octobre devant le tribunal des faillites du district du Delaware, Alameda Research accuse KuCoin de refuser de libérer ces fonds, en dépit de multiples sollicitations. La plainte allègue que cette rétention d’actifs constitue une violation du Code des faillites, et demande la restitution des fonds ainsi que des dommages-intérêts pour les retards occasionnés.
Cette affaire s’inscrit dans une série de litiges post-effondrement de FTX, alors que de nombreuses parties tentent de récupérer leurs avoirs. Le gel de ces fonds par KuCoin soulève des questions sur la gestion des actifs dans un contexte de faillite et sur les défis auxquels sont confrontées les entreprises et les créanciers pour récupérer leurs biens dans un secteur encore en pleine ébullition.
La loi australienne confère de nouveaux pouvoirs aux autorités
De l’autre côté du globe, en Australie, les autorités renforcent leur arsenal juridique pour lutter contre le crime lié aux cryptomonnaies. La police de l’État de Victoria a récemment annoncé la saisie de 142 679 dollars en cryptomonnaies, grâce à de nouvelles prérogatives octroyées par une mise à jour de la “Confiscation Act” de 1997. Ces pouvoirs, nouvellement instaurés, autorisent désormais les forces de l’ordre à confisquer des actifs numériques détenus par des criminels à la suite d’un mandat de perquisition.
Cette première saisie marque une étape importante dans la lutte contre la criminalité financière dans l’univers des cryptos. Grâce à cette nouvelle législation, les autorités australiennes se dotent d’outils efficaces pour traquer les fonds illicites, qui circulent parfois dans des canaux échappant aux systèmes bancaires traditionnels. Cette avancée pourrait servir de modèle à d’autres pays cherchant à réguler et contrôler l’utilisation des cryptomonnaies à des fins criminelles.
En conclusion, les récentes actions des régulateurs américains et australiens montrent un durcissement des positions vis-à-vis des cryptomonnaies. Si certaines mesures visent à protéger les investisseurs et à garantir la conformité des entreprises, d’autres sont perçues comme des tentatives de freiner l’essor de l’industrie. Il est clair que la réglementation des cryptos continuera d’évoluer, et il est crucial que les acteurs du secteur restent vigilants et proactifs face à ces changements.