Le secteur des cryptomonnaies continue de faire face à des défis réglementaires importants, notamment aux États-Unis, où les actions des régulateurs comme la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) suscitent de vives réactions. Les entreprises du secteur déplorent les coûts massifs liés aux litiges et les obstacles croissants à l’accès bancaire. Dans ce contexte, plusieurs acteurs de l’industrie appellent à des changements de leadership et à une révision des pratiques actuelles.
Les coûts exorbitants des litiges imposés par la SEC
Depuis quelques années, la SEC a intensifié ses actions contre les entreprises actives dans le domaine des actifs numériques. Selon un rapport de la Blockchain Association (BA), entre 2021 et 2023, la SEC a engagé 104 actions en justice contre des entreprises de la crypto-industrie. Ces actions, souvent perçues comme étant une “régulation par l’application de la loi”, ont entraîné des coûts colossaux pour les entreprises concernées.
La Blockchain Association, qui regroupe plusieurs entreprises du secteur, a estimé que ses membres ont dépensé environ 426 millions de dollars en frais de litiges pour se défendre contre ces actions. Ce chiffre impressionnant ne représente qu’une petite partie de l’ensemble de l’industrie, soulignant l’ampleur du fardeau financier que ces litiges imposent aux acteurs du marché.
Face à cette situation, la Blockchain Association a exprimé son soutien à un changement de leadership au sein de la SEC. Selon l’association, la politique actuelle de la SEC, menée sous la direction de Gary Gensler, est perçue comme un frein à l’innovation et nuit à la fois aux entreprises et aux consommateurs américains. Il est clair que ce climat de régulation agressive crée une incertitude juridique qui pourrait ralentir l’adoption des technologies blockchain.
La FDIC et l’exclusion bancaire des entreprises crypto
Parallèlement à la pression exercée par la SEC, la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) est également pointée du doigt pour ses actions contre les entreprises du secteur des cryptomonnaies. Coinbase, l’une des plus grandes plateformes d’échange de cryptomonnaies, a récemment dévoilé des informations troublantes sur le rôle de la FDIC dans l’exclusion bancaire des entreprises crypto.
Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, a révélé que la FDIC avait incité plusieurs banques à “mettre en pause” ou à “éviter de fournir des services bancaires” aux entreprises opérant dans l’écosystème crypto. Cette découverte a été faite après que Coinbase ait déposé plusieurs demandes en vertu de la loi sur la liberté d’information (FOIA), exigeant que la FDIC divulgue ses communications avec les banques.
Pour Grewal, ces révélations sont une preuve flagrante de la volonté des régulateurs de couper l’accès des entreprises crypto à des services financiers essentiels. Il a qualifié ces actions de “honteuses”, soulignant que ces entreprises sont des acteurs légitimes du marché et qu’elles ne devraient pas être discriminées de la sorte.
Il est indéniable que l’accès aux services bancaires est crucial pour la croissance et la stabilité des entreprises crypto. Les actions de la FDIC, si elles sont confirmées, pourraient avoir des répercussions majeures sur l’ensemble de l’écosystème, en limitant les possibilités de financement et en freinant l’innovation dans ce domaine.
La bataille judiciaire entre FTX et KuCoin
Dans un autre volet de l’actualité crypto, l’empire de FTX, désormais en faillite, continue de se débattre dans des batailles judiciaires. Alameda Research, une filiale de FTX, a récemment entamé des poursuites contre l’échange KuCoin pour récupérer plus de 50 millions de dollars d’actifs bloqués sur la plateforme.
Selon les documents déposés devant le tribunal des faillites du Delaware, KuCoin aurait gelé ces fonds à la suite de l’effondrement de FTX en novembre 2022. Les actifs, initialement évalués à 28 millions de dollars, n’ont pas été libérés malgré plusieurs tentatives de récupération par Alameda Research.
Alameda affirme que le refus de KuCoin de restituer ces actifs constitue une violation du code des faillites. L’entreprise cherche non seulement à récupérer les fonds bloqués, mais également à obtenir des dédommagements pour les retards causés par cette situation. Cette affaire met en lumière les défis auxquels sont confrontées les entreprises en difficulté dans le secteur, ainsi que les complexités légales entourant la gestion des actifs numériques dans un contexte de faillite.
Les nouvelles prérogatives des forces de l’ordre australiennes
Enfin, l’Australie a récemment fait un pas en avant dans la régulation des actifs numériques avec l’introduction de nouvelles lois permettant aux forces de l’ordre de saisir des cryptomonnaies détenues par des criminels. La police de l’État de Victoria a annoncé sa première saisie de cryptomonnaies, d’une valeur de 142 679 dollars, grâce à ces nouvelles prérogatives.
Cette saisie a été rendue possible par une modification de la Confiscation Act de 1997, qui permet désormais aux autorités de prendre le contrôle des actifs numériques détenus illégalement. Avec cette nouvelle législation, les forces de l’ordre australiennes disposent de moyens plus efficaces pour lutter contre le blanchiment d’argent et d’autres activités criminelles impliquant des cryptomonnaies.
Cette évolution législative montre que les gouvernements du monde entier prennent de plus en plus au sérieux la régulation des actifs numériques. Toutefois, il est essentiel de trouver un équilibre entre la lutte contre les activités illicites et la protection des droits des utilisateurs légitimes de ces technologies. Cette première saisie en Australie pourrait bien être un signe avant-coureur d’une régulation plus stricte à venir dans d’autres juridictions.
En conclusion, il est évident que l’industrie des cryptomonnaies fait face à des défis réglementaires croissants. Entre les actions de la SEC, les pressions de la FDIC et les batailles judiciaires en cours, l’avenir de cette industrie dépendra largement de la manière dont ces conflits seront résolus. Il est crucial que les régulateurs trouvent un juste milieu qui permette à l’innovation de prospérer tout en protégeant les consommateurs et le système financier. Chez cours-crypto.fr, nous continuerons à suivre de près ces développements pour vous tenir informés.