La Russie a récemment franchi une étape importante en adoptant un cadre juridique pour les opérations de minage de cryptomonnaies. Bien que certains considèrent cela comme une légitimation de cette activité, la situation reste encore floue pour de nombreux acteurs du secteur. Ce cadre réglementaire, bien qu’il définisse des concepts clés, introduit également de nouvelles restrictions et obligations pour les entreprises impliquées dans le minage, créant ainsi une dynamique complexe.
Un cadre légal, mais pas une légalisation complète
Le président russe, Vladimir Poutine, a signé plusieurs lois qui visent à encadrer les activités de minage de cryptomonnaies en Russie. La première de ces lois, adoptée en août, définit des termes cruciaux comme le minage et les pools de minage. Elle impose également des obligations de déclaration et d’enregistrement pour les entreprises de minage. Toutefois, cette législation interdit aux entités étrangères de mener des activités de minage sur le territoire russe, tout en permettant au gouvernement de restreindre cette activité dans certaines régions du pays.
La deuxième loi, signée en octobre 2024, établit des règles supplémentaires concernant le minage et la circulation des devises numériques. Bien qu’elle entre en vigueur le 1er novembre 2024, certaines de ses dispositions ne seront applicables qu’à partir de mars 2025. Cependant, malgré ces avancées, les experts du secteur estiment que ces mesures ne constituent pas une légalisation complète du minage, mais plutôt une tentative d’encadrer cette activité avec des contrôles accrus.
Selon Nikita Zuborev, analyste principal de BestChange, la légalisation complète du minage n’a pas encore eu lieu. Il souligne que ces lois visent surtout à simplifier le contrôle sur le minage à grande échelle, en instaurant des normes de consommation électrique et des taux d’imposition. Toutefois, les détails spécifiques concernant la fiscalité et les restrictions énergétiques seront définis ultérieurement par les ministères concernés. Cela montre bien que le cadre actuel reste encore incomplet et nécessite des ajustements pour offrir plus de clarté aux acteurs du secteur.
Le minage n’est plus dans une zone grise
Avant l’adoption de ces lois, le minage en Russie se trouvait dans une zone grise. Il n’était ni interdit ni strictement encadré, ce qui laissait les mineurs dans une situation ambiguë. D’une part, cette absence de réglementation leur offrait une certaine liberté, mais d’autre part, elle soulevait des questions sur la nature de leur activité économique et les tarifs d’électricité appliqués.
Anna Maximenko, avocate spécialisée dans les technologies financières, estime que ces lois apportent une réponse à ce vide réglementaire. Depuis 2017, le minage s’est largement répandu en Russie, et il était nécessaire d’établir un cadre pour encadrer cette industrie. Toutefois, elle admet que les nouvelles lois introduisent également des restrictions, notamment l’interdiction pour les étrangers de mener des opérations de minage. De plus, les entreprises impliquées dans la production et la distribution d’énergie ne pourront plus s’engager dans des activités de minage, ce qui pourrait limiter les opportunités de croissance du secteur.
Restrictions et interdictions liées au minage
Outre les restrictions mentionnées précédemment, les nouvelles lois permettent au gouvernement russe de restreindre les activités de minage dans certaines régions vulnérables aux pénuries d’électricité. Une liste de ces régions devrait être publiée prochainement, et il est probable que des zones comme l’Extrême-Orient, le sud-ouest de la Sibérie et le sud de la Russie y figureront. Cette mesure vise à prévenir les risques de surcharge du réseau électrique dans des zones déjà fragiles.
En parallèle, une loi adoptée en août 2024 a introduit des restrictions supplémentaires, notamment l’interdiction de faire de la publicité pour des services liés aux cryptomonnaies. Cela signifie qu’il est désormais interdit de promouvoir la vente de biens ou de services en utilisant des cryptomonnaies sur le territoire russe. Toutefois, les utilisateurs conservent la possibilité d’acheter, de stocker et de vendre des cryptomonnaies via des plateformes d’échange et des portefeuilles numériques. Il est à noter qu’aucune plateforme d’échange de cryptomonnaies n’est encore officiellement enregistrée en Russie, ce qui complique les transactions pour les utilisateurs locaux.
Vendre légalement les cryptomonnaies minées : un défi
Un autre point important qui n’a pas été clairement abordé dans les nouvelles lois est la manière dont les mineurs peuvent légalement vendre les cryptomonnaies qu’ils ont extraites. Pour l’instant, la législation reste muette sur ce point, et il est possible que des actes réglementaires supplémentaires soient adoptés pour clarifier cette question. Cela laisse une zone d’incertitude pour les mineurs qui souhaitent vendre leurs actifs numériques de manière légale et conforme aux nouvelles lois.
Maria Agranovskaya, avocate spécialisée en droit international et en fintech, souligne que bien que ces lois apportent une certaine clarté en définissant des termes juridiques, elles ne légalisent pas pleinement le minage. Il reste encore des zones d’ombre, notamment en ce qui concerne les transactions en cryptomonnaies. Les experts s’attendent à ce que ces questions soient résolues au fil du temps, à mesure que la pratique et l’application de la loi se développent.
En conclusion, bien que la Russie ait fait un pas important vers la réglementation du minage de cryptomonnaies, il est clair que de nombreuses questions restent en suspens. Les restrictions et les obligations introduites par ces nouvelles lois montrent que le gouvernement cherche à exercer un contrôle accru sur cette industrie en plein essor. Toutefois, pour que le secteur puisse véritablement prospérer, il sera nécessaire d’apporter des clarifications supplémentaires, notamment en ce qui concerne la fiscalité, l’énergie et la vente des actifs minés.