Les autorités judiciaires des États-Unis et de la Corée du Sud sont engagées dans un bras de fer juridique concernant l’extradition de Do Kwon, fondateur de Terraform Labs, arrêté en mars 2023. Cette affaire complexe met en lumière les défis liés à la régulation internationale des acteurs du secteur crypto.
La lutte pour l’extradition de Do Kwon
Le Département de la Justice américain (DOJ) a fait part de son intention de contester une récente décision d’une haute cour monténégrine, qui semblait orienter l’extradition de Do Kwon vers la Corée du Sud. Les États-Unis cherchent à obtenir la priorité dans cette affaire, invoquant des accords internationaux et bilatéraux pertinents ainsi que le droit monténégrin. Les procureurs américains ont exprimé leur gratitude envers les autorités monténégrines pour leur coopération dans le respect de l’état de droit.
Do Kwon, en tant qu’ancien PDG de Terraform Labs, avait initialement été destiné à être extradé vers les États-Unis suite à une décision du tribunal de Podgorica datant du 21 février. Cependant, cette décision a été renversée par la Cour d’appel du Monténégro deux semaines plus tard, pour des “violations significatives des dispositions de la procédure pénale”, redirigeant ainsi Kwon vers la Corée du Sud.
L’appel devant la Cour suprême monténégrine
Selon le système judiciaire du Monténégro, les États-Unis ont la possibilité de faire appel devant la Cour suprême du Monténégro, l’instance judiciaire la plus élevée du pays. C’est une étape cruciale pour déterminer le futur judiciaire de Do Kwon.
Do Kwon est confronté à huit chefs d’accusation aux États-Unis, comprenant fraude et manipulation du marché, suite à l’effondrement de 40 milliards de dollars de l’écosystème Terra. En Corée du Sud, il est également accusé de fraude et d’infractions à la législation sur les marchés financiers. Ses avocats ont fait savoir qu’il préférerait être extradé vers la Corée du Sud afin d’être plus proche de sa famille et qu’il y risque une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 40 ans.
Les répercussions et réactions
Les procureurs sud-coréens avaient émis un mandat d’arrêt contre Kwon en septembre 2022. Il n’a été appréhendé qu’en mars 2023 par les autorités monténégrines pour voyage avec un faux passeport costaricain. Après une brève libération sous caution, il a passé au moins quatre mois en prison pour cet incident avant d’être transféré en détention en vue d’une extradition.
Cette affaire continue d’attirer l’attention sur les défis posés par les crimes financiers transnationaux et soulève des questions sur l’efficacité des efforts internationaux pour réguler le secteur des cryptomonnaies. Le résultat final pourrait avoir des implications majeures pour la manière dont les gouvernements coopèrent dans la poursuite des acteurs crypto controversés.
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